Dans certains cas, le télétravail pourrait être approuvé par la direction. Excavation Perreault & Fils se réserve le droit de consulter le logiciel de sécurité informatique et de surveillance installé sur les ordinateurs afin d’analyser les heures de travail.
L’employé qui occupe des fonctions qui le permettent peut travailler à distance sur une base régulière, occasionnelle ou lors de mandats ad hoc, avec l’approbation préalable de la direction.
Le lieu officiel de travail de l’employé demeure chez Excavation Perreault & Fils, plus précisément au 1950 Rue Pierre Louis-Le-Tourneux, Beloeil, Québec J3G 6S8
Le lieu de télétravail désigne l’endroit où l’employé est autorisé à travailler. Ce lieu est habituellement la résidence de l’employé.
L’approbation des demandes de participation au régime de télétravail est laissée à la discrétion de l’employeur et chaque cas est traité de façon particulière. Le télétravail ne peut être considéré comme un droit conféré à l’employé et il constitue un privilège révocable.
Avant d’autoriser l’employé à participer au régime de télétravail, pour une partie ou la totalité de la semaine de travail régulière, le supérieur immédiat s’assure que les conditions suivantes soient respectées :
- La tâche peut être accomplie au lieu de télétravail et son exécution doit être logique au point de vue de l’ensemble des opérations.
- Il ne doit pas y avoir de baisse de productivité. Le supérieur immédiat s’assure que la qualité et la quantité des tâches accomplies au lieu de télétravail ne soient pas inférieures à ce qu’elles seraient si elles étaient exécutées au lieu de travail officiel.
- Le télétravail ne doit pas occasionner de frais supplémentaires; certains frais de démarrage sont autorisés, à condition d’être amortis dans un délai raisonnable.
- Tous les aspects de la politique et du contrat de travail doivent être respectés.
L’employeur prête à l’employé les fournitures et le matériel de base nécessaires pour travailler lorsque ce dernier travaille 4-5 jours par semaine en télétravail (ordinateur, imprimante, appareil téléphonique et papeterie) tandis que l’employé assume les frais d’entretien du lieu de travail (assurances, électricité, etc.). L’employé doit être personnellement équipé pour réaliser du télétravail de façon ponctuelle. Par ailleurs, l’employé doit s’assurer que :
- Le lieu du télétravail est doté d’un matériel conforme aux normes de santé et sécurité;
- L’ambiance du lieu de télétravail se prête à l’accomplissement de la tâche dans des conditions optimales.
L’employé ne doit pas utiliser les fournitures ni le matériel prêté à des fins personnelles, à moins d’une entente particulière incluant le partage des coûts.
L’employé qui travaille à domicile et qui a en sa possession des données confidentielles de l’employeur est invité à faire preuve d’une grande prudence.
L’ordinateur utilisé à la maison pour effectuer son travail doit servir uniquement à des fins professionnelles.