Dans le cas d’une formation obligatoire ou volontaire, dont les frais encourus sont de 1000 $ ou plus, une entente de remboursement peut être exigée en cas de départ de l’employé à l’intérieur des 12 à 24 mois suivant la formation. Les formations applicables à ce type de remboursement seront clairement identifiées par Excavation Perreault & Fils et les employés visés seront préalablement avisés par écrit grâce à une entente qui stipulera les éventuelles modalités de remboursement.
Exemple de formule de remboursement :
Formule : Prorata du nombre de mois restants
Coût de la formation $ x nombres de mois restants/12 mois (durée totale)
Exemple : 1200$ x 8 / 12 = 800$ (à rembourser)
12 (mois)
Aucun remboursement après 12 mois de la date de formation n’est applicable.
Le cas échéant, les deux parties s’entendront sur les modalités de remboursement.
ent.