CONGÉ DE MATERNITÉ, PATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL

Rédigé le 12/12/2022


Excavation Perreault & Fils applique les dispositions prévues à la Loi sur les normes du travail en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité et congé parental. Les allocations de compensation de revenu sont quant à elles appliquées par le Régime québécois d’assurance parentale.

Voici un tableau résumant la durée des congés auxquels vous avez droit (après le 1er janvier 2021):

JE SUIS UN(E) 

JE PEUX PRENDRE UN 

LA DURÉE DU CONGÉ SERA DE 

LE CONGÉ PEUT DÉBUTER AU PLUS TÔT 

LE CONGÉ DOIT FINIR AU PLUS TARD 

Mère biologique

Congé de maternité

Maximum

18 semaines continues.

16 semaines avant la date prévue de l’accouchement.

20 semaines après l’accouchement.

Congé parental

Maximum

65 semaines continues.

La semaine de la naissance de l’enfant.

78 semaines après la naissance de l’enfant

Père biologique

Congé de paternité

Maximum

5 semaines continues

La semaine de la naissance de l’enfant.

78 semaines après la naissance de l’enfant.

Congé parental

Maximum

65 semaines continues.

La semaine de la naissance de l’enfant.

78 semaines après la naissance de l’enfant.

Parent adoptif (mère ou père)

Congé parental seulement

Maximum

65 semaines continues.

La semaine où l’enfant m’est confié ou la semaine où je quitte le Québec pour aller chercher l’enfant.

78 semaines après que l’enfant m’ait été confié.

             

 

Depuis janvier 2021, il y a 4 semaines de prestations additionnelles à 55 % du revenu dès que 8 semaines de prestations parentales partageables ont été versées à chaque parent.

Les employés qui désirent s’absenter pour l’un des congés mentionnés ci-haut doivent donner les préavis suivants :

RAISON

DURÉE DU PRÉAVIS

Début du congé de maternité, paternité et/ou parental

3 semaines avant la date prévue du début du congé

Toute modification à la durée du congé

3 semaines avant la date du changement

Confirmation du retour au travail

3 semaines avant la date prévue du retour

 

PROGRAMME / AVANTAGES

IMPACTS

Droit aux vacances

L’employé peut prendre ses vacances accumulées au début ou à la fin du congé.  Il continue de cumuler du temps de vacances pendant la durée prévue à la Loi sur les normes du travail. Les vacances accumulées pendant cette période peuvent être prises à la fin du congé ou à une période ultérieure.

Ajustement salarial

L’employé en congé de maternité ou parental sera admissible à un ajustement salarial et verra l’ajustement sur sa paie à son retour de congé, et ce, conformément aux politiques d’Excavation Perreault & Fils.

 

Pour plus d’informations au sujet des congés de maternité, de paternité et parental, veuillez-vous référer au site gouvernemental suivant : https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/accueil

Prestations d’assurance-emploi

S’ils y sont admissibles, les employés en congé de maternité et en congé parental peuvent recevoir des prestations du RQAP.