L’année de référence aux fins de cumul de vacances est la période durant laquelle un employé acquiert le droit aux vacances annuelles. Elle est différente d’un employé à l’autre et débute à sa date d’embauche.
Les vacances sont prises dans l’année qui suit l’année de référence. Elles ne sont pas cumulatives d’une année à l’autre et non payables en argent. La direction se réserve le droit de traiter toute circonstance exceptionnelle.
Cumul des vacances – HORS CCQ
Le tableau ci-dessous s’applique aux employés réguliers qui travaillent à temps pleins et qui ne sont pas régis par la CCQ. Les employés temporaires qui travaillent à temps plein suivent les mêmes règles, au prorata des heures effectivement travaillées. Les employés CCQ peuvent se référer à leurs conventions collectives.
| ANNÉES DE SERVICE AU 1ER MAI | EMPLOYÉS | |
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| DURÉE | PAIE DE VACANCES |
| Moins d’un an | 1 jour/mois, jusqu’à 80 heures | 4% |
| 1 an à moins de 3 ans | 2 semaines, jusqu’à 80 heures | 4% |
| 3 ans à moins de 10 ans | 3 semaines, jusqu’à 120 heures | 6% |
| 10 ans et plus | 4 semaines, jusqu’à 160 heures | 8% |
Été : Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant les deux semaines de la construction.
Hiver : Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant deux semaines de la construction de la période des fêtes de Noël et du Jour de l’An.
Les vacances des employés hors CCQ doivent obligatoirement être prises aussi en même temps que l’entreprise, soit 2 semaines pour la période d’été et 2 semaines pour la période hivernale. Ceux-ci peuvent également décider de travailler durant ces périodes afin de compenser pour les semaines sans salaire.
Pour les vacances prises à l’extérieur des vacances de la construction, nous vous demandons de prioriser les mois de janvier à mars, car il s’agit de la période plus calme.
L’employé ne peut pas reporter les jours de vacances pendant lesquels il est malade :
- Il ne peut pas les remplacer par des journées de maladie et/ou de l’assurance invalidité si sa maladie a commencé après le début de ses vacances.
- Si un employé est malade durant ses vacances et qu’il est incapable de revenir au travail à la fin de cette période, la politique de maladie s’applique dès la première journée où il devait reprendre son travail régulier.
Dans le cas de situations exceptionnelles et hors du contrôle de la direction, celle-ci se réserve le droit de modifier la période de vacances d’un membre de l’équipe en fournissant un préavis raisonnable :
- Le cas échéant, les vacances seront reportées à une date ultérieure à la convenance des deux parties.
- Si la modification devait engendrer des frais, ces derniers pourraient être remboursés par l’entreprise sur présentation de pièces justificatives. Jusqu’à un maximum de 1000$.